Conditions Générales de Vente

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations de Petit Atelier Design . PA-DESIGN et du Client concernant les produits présentés sur le site https://www.petitatelierdesign.com.
Les conditions générales de vente ne s'appliquent de façon exclusive entre PA-DESIGN immatriculé au Registre des Métiers de Nantes /44 en Loire-Atlantique, sous le numéro 400178752 RM 44 & le Siret 400 178 752 00046 et tout consommateur personne physique accédant ou réalisant un achat en ligne via le Site https://www.petitatelierdesign.com.

Sur le Site de Petit Atelier Design . PA-DESIGN, il est possible pour le Client de commander en ligne des produits de la marque Petit Atelier Design . PA-DESIGN, conformément aux présentes conditions générales de vente. Toute commande effectuée auprès de Petit Atelier Design PA-DESIGN requiert donc l'acceptation sans réserve du client des termes et des conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par PA-DESIGN, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les CGV sont accessibles en permanence à l'adresse suivante : https://www.petitatelierdesign.com/cgv/ avec la possibilité pour le Client de reproduire ou sauvegarder celles-ci. En concluant ce contrat, le client reconnait disposer de la majorité légale et ne pas être lié par des tuteurs ou des curateurs.

LES PRODUITS

Les produits qui sont mis en vente sur le site www.petitatelierdesign.com sont accompagnés d'un descriptif complet de chaque produit. Les éléments, tels que les photos, les textes, graphismes et descriptions et/ou toutes les informations et caractéristiques accompagnant les produits, n'ont pas de caractère contractuel, ce que le Client ce doit de reconnaître. Par conséquent, Petit Atelier Design . PA-DESIGN décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans l'un de ces éléments ou en cas de modification d'un de ces éléments ou si le fournisseur et/ou l'éditeur apporte une modification ces mêmes éléments.

LES PRIX

Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix sont en euros et n'incluent pas les frais d'expédition. Tout changement des taux de taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des articles, si cela se présente. En aucun cas Petit Atelier Design . PA-DESIGN ne peut être tenu pour responsable des éventuels surcoûts résultant de frais bancaires supplémentaires qui s'appliquent pour les règlements hors de la zone Euro. Une modification des prix peut s'effectuer à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Petit Atelier Design . PA-DESIGN jusqu'au paiement intégral de la commande.

LES PAIEMENTS

Tous les paiements s’effectuent à la commande. Les paiements sont uniquement effectués en ligne, au moment de la commande, par carte de paiement ou via Paypal. Les cartes suivantes sont acceptées : Visa, Carte Bleue, Mastercard et Paypal. Pour les autres moyens de paiements, vous êtes invité à contacter Petit Atelier Design . PA-DESIGN à l’adresse mail suivante : claire@petitatelierdesign.com.
Pour chacune des transactions, le Client doit préciser le numéro de la carte bancaire figurant au recto, ainsi que la date d'expiration et les 3 chiffres représentant le cryptogramme présent au verso de la carte. Le fait que le client communique son numéro de carte bancaire, vaut pour Petit Atelier Design . PA-DESIGN, l'autorisation de débiter son compte du montant correspondant à sa commande. Le service de paiement sécurisé du site www.petitatelierdesign.com intègre la norme de sécurité SSL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de Petit Atelier Design constitue la preuve des transactions financières.

LES COMMANDES

Dès l’enregistrement de la commande, Petit Atelier Design . PA-DESIGN adresse au Client un e-mail de confirmation, que le client ce doit de conserver afin de détenir une preuve de sa commande. La commande est prise charge à compter de la date de réception du règlement. Petit Atelier Design . PA-DESIGN se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Les articles présentés sur le site www.petitatelierdesign.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Petit Atelier Design . PA-DESIGN s’engage à informer, le cas échéant, le Client, par les moyens dont il dispose, adresse mail, entre autre, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes.
Dans ce cas, Petit Atelier Design communiquera au Client un nouveau délai approximatif de livraison, si les stocks sont renouvelés, et en tenant compte du délai initial annoncé. Si le Client n’accepte pas ce nouveau délai, il est en droit d'annuler sa commande et de bénéficier d’un avoir ou d'un remboursement qui correspondra au montant des articles commandés. Petit Atelier Design . PA-DESIGN se réserve par contre, le droit d’annuler intégralement ou une partie des commandes passées par le Client en cas de défaillance d’approvisionnement et dans les cas de force majeure. Le Client doit en être informé dans les mêmes conditions décrites précédemment et de se voir rembourser le prix acquitté à la commande, sachant que Petit Atelier Design s'engage à le faire dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité définitive ou temporaire d'un produit, en aucun cas cela n'engagerait la responsabilité de Petit Atelier Design . PA-DESIGN, pas plus que cela n'ouvrirait à un quelconque droit d'indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

LA LIVRAISON & FRAIS DE LIVRAISON

Chaque commande est envoyée depuis l'Atelier de PA-DESIGN, de France et ce dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel autres pays. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Des frais d'expédition forfaitaires pour chaque commande sont appliqués et les délais de livraison indiqués, sont des délais moyens et correspondent en moyenne aux délais de traitement habituels pour les produits à destination de la France métropolitaine ou de l'Europe. Sachant que ces délais sont proposés via la mode d'expédition choisi par la Client. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison, tels que, le numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, code postal, lieu dit, et bien sûr les noms et prénons.
En cas de colis endommagés (colis déjà ouvert, produits habimés ou manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Petit Atelier Design . PA-DESIGN, par tous moyens et toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Petit Atelier Design . PA-DESIGN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

LES DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT

PA-DESIGN fait de son mieux pour emballer les articles en toute sécurité, mais malheureusement il peut arriver que des dommages surviennent durant le transport.
Si c'est le cas, PA-DESIGN invite le Client à envoyer des photos des dommages à claire@petitatelierdesign.com et dans ce cas, PA-DESIGN fera de son mieux pour remplacer votre article dans les plus brefs délais.

LE DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS DES PRODUITS

PA-DESIGN accepte les retours jusqu'à 14 jours après réception des commandes, le Client pourra demander à Petit Atelier Design . PA-DESIGN le retour ou l’échange du (ou des) produit(s) par mail à: claire@petitatelierdesign.com en indiquant la raison pour laquelle un retour est demandé. Sachant que le renvoi de ou des produits reste à la charge du client sauf dans le cas où le client à reçu un produit qui présente un défaut de fabrication ou ne correspondrait pas à sa commande initiale.
Le retour ou l’échange du ou des produits se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :
Petit Atelier Design . PA-DESIGN Sainte Marie 44670 LA CHAPELLE GLAIN, France.
Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par Petit Atelier Design . PA-DESIGN.
Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour ou d’échange, Petit Atelier Design . PA-DESIGN ne pourra procèder au remboursement des Produits concernés. Pour être remboursés, les articles doivent être inutilisés et dans l'état dans lequel ils sont arrivés (s'ils sont endommagés pendant le transport, veuillez prendre des photos avant de les renvoyer). Le Client est invité à contacter claire@petitatelierdesign.com pour demander un retour, avec les détails de votre commande et la raison pour laquelle un retour est demandé.

L'ANNULATION

Le Client à le droit de changer d'avis, d'annuler sa commande et se faire rembourser avant que le ou les articles n'aient été expédiés.
Dans ce cas, il faudra envoyer un e-mail à claire@petitatelierdesign.com dès que possible.

LE RETARD & COMMANDES PERDUES

PA-DESIGN n'est pas responsable des pertes ou retards subis par les services postaux ou tous autres services d'expéditions. Si le Client rencontre des dommages, sur son colis des pertes ou d'autres problèmes avec l'expédition, il est invité à contacter son bureau de poste ou transporteurs qui à été choisi, avec le numéro de suivi de la commande et / ou pourra nous contacter à : claire@petitatelierdesign.com et PA-DESIGN fera de son mieux pour l'aider.
A notez que si le retard / la perte est due à des adresses ou des informations erronées que le Client à fournit à la boutique, ou à un défaut de se présenter pour réclamer le colis après réception de la notification, PA-DESIGN ne pourra pas rembourser la commande et les frais d'expédition.
Si le Client à malencontreusement indiqué une mauvaise adresse, il faudra contacter claire@petitatelierdesign.com dès que possible après avoir passé la commande afin de pouvoir modifier l'adresse.

LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles intervenues entre les parties sont soumises à la Loi française concernant les relations contractuelles qui interviennent entre les deux parties, c'est pourquoi en cas de litige, tout d'abord une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Il est indiqué que "La médiation de la consommation permet à tout consommateur de faire valoir ses droits gratuitement, dans quelque secteur professionnel que ce soit, sur l’ensemble du territoire français, et a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de bien ou de service".

Il est possible prendre connaissances des informations utiles pour la mise en œuvre d’une médiation sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

​LE DROIT D'UTILISATION

Tous les droits sont réservés. Toutes les images et créations sont la propriété de PETIT ATELIER DESIGN. PA-DESIGN

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